Recevoir la newsletter

Gros chantier cherche architectes ! »

Article réservé aux abonnés

Robert Lafore. Professeur de droit public à l’université de Bordeaux-Institut d’études politiques.
Alors que l’on a pu commenter il y a peu, et dans cette revue même, les annonces décapantes du Premier ministre relatives au regroupement des régions et à la suppression du département, voici que le second volet du dénommé « Acte III » relatif aux compétences des collectivités territoriales révèle progressivement son contenu. L’avant-projet procède à un relatif redécoupage du gâteau que constituent les politiques publiques.A ce jeu, la région semble tirer les marrons du feu, bien que restant cantonnée dans son pré carré économique traditionnel : élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, animation des « pôles de compétitivité », chef de file en matière de tourisme, responsabilité des transports non urbains routiers. On y ajoute un schéma régional d’aménagement et de développement durable. Enfin, un pouvoir réglementaire devrait être délégué aux régions pour l’exercice de leurs attributions, ces dernières en se groupant pouvant en outre proposer des modifications de dispositions législatives et réglementaires.En…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Point de vue

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur