Représentativité dans les instances paritaires de la BASS : la révision ne fait pas l’unanimité

Conséquences du nouveau paysage syndical dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), une série d’avenants, mis à la signature jusqu’au 12 juin, visent à modifier le fonctionnement de ses instances paritaires, en tenant compte de l’arrêté du 11 janvier 2014 déterminant les organisations syndicales représentatives et leur poids dans ses activités (1). « Puisque la CFDT était porteuse de la loi sur la représentativité syndicale de 2008, nous avons voulu en tenir compte en révisant les accords de branche concernés », explique Loïc Le Noc, secrétaire fédéral de la CFDT Santé-sociaux. « On s’était accommodé d’un mode de fonctionnement qui, parfois, menait à des décisions majoritaires qui l’étaient seulement de façon virtuelle. L’accord de branche de 2011 relatif à l’OPCA [organisme paritaire collecteur agréé] prévoyait d’ailleurs une clause de revoyure dans la perspective de la loi sur la représentativité syndicale », ajoute Joëlle Loussouarn Peron, membre dirigeante de la CGT Santé et action sociale, également favorable à ces évolutions.Les avenants ouverts à la signature actualisent donc notamment les textes relatifs à Unifaf et à ses composantes. Selon les…