Franchissement des frontières extérieures de l’UE : un règlement renforce les droits des clandestins

L’Union européenne (UE) disposera bientôt de nouvelles règles contraignantes pour encadrer la détection, l’interception, le sauvetage et le débarquement de bateaux de migrants. Le Conseil de l’UE a en effet donné son feu vert, le 13 mai, à un règlement relatif à la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre du travail de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres. Ce nouveau règlement s’appliquera directement dans les Etats membres le 20e jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le texte consacre un article entier – l’article 4 – à la « protection des droits fondamentaux et [au] principe de non-refoulement ». Il souligne tout d’abord que les mesures prises aux fins d’une opération en mer doivent être exécutées de façon à garantir la sécurité des personnes interceptées ou secourues, de même que celle des unités participantes ou celle de tiers. Le texte rappelle ensuite la primauté du principe de non-refoulement, selon lequel « nul ne doit être éloigné vers son pays d’origine ni aucun autre pays dans lequel il serait soumis à la peine de mort ou dans lequel…