La proposition de loi sur les stages va-t-elle asphyxier l’alternance ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : M. LB.Lecture : 3 min.
La proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, votée par le Sénat le 14 mai, pourrait, si elle était définitivement adoptée en l’état, aggraver la question de la raréfaction des terrains de stage pour les étudiants en travail social. Dans l’objectif de renforcer les droits des stagiaires, les sénateurs ont en effet augmenté le niveau de la gratification minimale (de 436,05 € à 523,26 € par mois) et abaissé de deux à un mois le seuil à partir duquel elle devient obligatoire. Trois mois après l’annonce, par les ministres des Affaires sociales et de l’Enseignement supérieur, de la création d’un fonds de transition, jugé insuffisant, pour aider les établissements nouvellement soumis à l’obligation de gratifier par la loi du 22 juillet 2013 (ceux qui relèvent de la fonction publique hospitalière et des collectivités territoriales), la pilule risque d’être très amère. A moins que la commission mixte paritaire, qui doit encore se réunir pour trancher les divergences entre les deux chambres, n’en décide autrement.Une chose est sûre, la Haute Assemblée n’a pas retenu la proposition d’amendement de l’ADF (Assemblée des…
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