Les propositions du groupe de travail sur la fiscalité des ménages pour atténuer l’imposition des moins aisés

Quelques jours après son intervention sur Europe 1 (voir ci-contre), c’est sans grande cérémonie que Manuel Valls a rendu public, le 19 mai, le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, commandé par Jean-Marc Ayrault du temps où il était encore à Matignon. Plusieurs propositions y sont faites pour atténuer l’imposition des plus modestes (1). Dans un communiqué, le Premier ministre a « salué la grande qualité du travail réalisé » et a expliqué avoir décidé de sa mise en ligne du fait qu’il pourrait « contribuer à la meilleure connaissance du système socio-fiscal français ».Jean-Marc Ayrault avait notamment demandé au groupe de travail de plancher sur une remise à plat des dispositifs visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes. En particulier la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) « activité », deux outils qui peuvent se superposer sur une même population pour deux objectifs proches et qui – le constat est connu (2) – n’atteignent ni l’un ni l’autre leurs objectifs redistributifs ou incitatifs.Le rapport estime notamment qu’en combinant une extension du RSA « activité » et un dispositif d’allégement de cotisations sociales…