Services d’aide à domicile : précisions sur l’octroi de l’aide complémentaire de 30 millions d’euros

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a affecté à la restructuration et à la modernisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) une enveloppe de 30 millions d’euros, issue de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (1). Un arrêté a ensuite défini les modalités de répartition de cette enveloppe (2), modalités qui sont aujourd’hui précisées par une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) récemment diffusée.Une aide exceptionnelle pour 2014…Cette nouvelle aide exceptionnelle sera versée intégralement en 2014, en deux tranches, confirme tout d’abord la circulaire. La seconde tranche ne sera donc pas versée au cours de l’année suivante – comme cela est prévu pour l’aide accordée au titre de 2013 – afin de tenir compte de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévue par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement et qui devrait intervenir au début de l’année 2015, explique la DGCS. Cette aide « complétera la deuxième tranche du fonds de restructuration pour 2013 qui fera également l’objet d’un versement cette année, ce qui représentera au total une aide de…