AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 22 avril 2014, NOR : FCPP1410240A, modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale au ministère des Finances (J.O. du 14-05-14).• Arrêtés du 24 avril, NOR : JUSF1409920A, NOR : JUSF1409921A et NOR : JUSF1409922A, modifiant les coordonnées du siège des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère, Tarn-Aveyron et Tarn-et-Garonne-Lot-Gers (J.O. du 8-05-14).• Arrêté du 28 avril 2014, NOR : MAEF1409429A, fixant le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l’adoption d’un mineur originaire d’un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l’adoption (J.O. du 10-05-14).• Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (voir ASH n° 2859 du 9-05-14, page 35) (J.O. du 10-05-14).• Arrêté du 9 mai 2014, NOR : AFSA1406752A, désignant les membres du gouvernement devant siéger au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (J.O. du 11-05-14).