La loi « ALUR »Accès à l’hébergement et au logement – Prévention des expulsions
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.09.2017Lecture : 29 min.
Au-delà des mesures décidées pour réguler les dysfonctionnements du marché immobilier, la loi « ALUR » comprend plusieurs dispositions intéressant directement les acteurs de l’insertion par le logement et même, plus globalement, de l’action sociale.
Adoptée définitivement le 20 février dernier par le Parlement (1) et validée, pour l’essentiel, un mois plus tard par le Conseil constitutionnel (2), la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – dite loi « ALUR » – a surtout fait parler d’elle, auprès du grand public, de par ses dispositions sur l’encadrement des loyers dans les zones tendues, la définition du cadre de la future garantie universelle des loyers – censée rassurer les bailleurs contre le risque d’impayés – ou, plus globalement, l’amélioration des rapports locatifs dans le parc privé (3). Mais pour les acteurs de l’insertion par le logement et, de façon plus globale, pour un certain nombre d’acteurs de l’action sociale, ce sont d’autres pans de ce texte très volumineux qui auront retenu l’attention.C’est le cas du chapitre visant à « faciliter les parcours de l’hébergement au logement », avec au menu un certain nombre d’évolutions…
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