Publié le : Dernière Mise à jour : 17.08.2017Par : M. P.Lecture : 2 min.
Le nouveau régime de remboursement des actes de protection maternelle et infantile, décidé par l’assurance maladie, conduit à une asphyxie des actions de prévention.
C’est un sentiment d’incrédulité qui a accueilli, en décembre 2010, l’instauration de nouvelles règles de remboursement des actes de PMI (protection maternelle et infantile) par l’assurance maladie (1). Le cadre rénové de conventionnement proposé aux départements a substitué en effet au régime du forfait, qui prévalait jusqu’alors, un paiement à l’acte. En outre, le périmètre des prestations remboursables a été modifié en priorisant les actes médicaux sur les actions de prévention. Alors que le renouvellement des conventions sera achevé à la fin 2014 dans tous les départements, le bilan se révèle déjà calamiteux.« Certains actes qui correspondent pleinement aux missions de la PMI ne sont toujours pas ou plus pris en compte par la sécurité sociale, alors même que certains d’entre eux sont pris en charge quand ils sont accomplis dans le cadre libéral », observe l’Assemblée des départements de France (ADF). Il n’est plus possible par exemple d’assurer le suivi préventif des enfants…
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