Autorité parentale : quels garde-fous pour les victimes de violence ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 29.08.2017Par : M. LB.Lecture : 3 min.
Une séance de rattrapage. C’est ce qu’ont demandé 20 organisations militantes – dont la Fédération nationale solidarités femmes, la Voix de l’enfant ou Elu (es) s contre les violences faites aux femmes – pour la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (1), à l’occasion de son examen à l’Assemblée nationale, à partir du 19 mai. Dans un manifeste, elles se sont élevées contre le texte initial, partiellement retouché par la commission des lois, au motif qu’il faisait l’impasse sur les situations de violences intrafamiliales, morales ou physiques.A l’initiative de députés PS et EELV, la proposition de loi poursuit trois objectifs : la reconnaissance de la place du « tiers » (le beau-parent), le renforcement de l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents et le développement de la médiation familiale. Or, selon les signataires du manifeste, ces deux derniers volets contreviennent à la Convention d’Istanbul (convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), en passe d’être ratifiée par la France (2), qui préconise une législation protectrice…
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