Surveillance médicale des salariés des associations intermédiaires : précisions

A la suite de la réforme des services de santé au travail opérée par une loi du 20 juillet 2011 (1), un décret adapte les règles de surveillance médicale aux particularités des salariés qui travaillent habituellement en dehors de l’établissement qui les emploie, qu’ils soient itinérants ou non (travailleurs éloignés). Sont notamment concernés les travailleurs des associations intermédiaires (2).Les règles de droit commun relatives à la surveillance médicale des salariés sont applicables aux travailleurs éloignés. Toutefois, dans toutes les situations d’éloignement, l’employeur peut, pour ses travailleurs éloignés, adhérer à un service de santé au travail interentreprises dit « de proximité » (3) :→ soit parce que l’affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l’établissement qui les emploie est suffisamment durable ;→ soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement qui les emploie.L’employeur doit alors organiser « le déplacement des salariés ou du médecin du travail, en vue de la réalisation de la surveillance médicale individuelle et de l’action sur le milieu de travail », précise la notice du décret.Si l’éloignement entre…