Lutte contre les violences faites aux femmes : le Parlement autorise la ratification de la convention d’Istanbul
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Les parlementaires ont définitivement adopté, le 5 mai, le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Signée par la France le 11 mai 2011 (1), cette convention – dite « d’Istanbul » – entrera en vigueur le 1er août prochain (2), a précisé le ministère des Droits des femmes dans un communiqué du même jour. Premier instrument international en la matière, ce texte doit permettre d’« améliorer la connaissance des violences commises à l’égard des femmes – et ainsi de mieux évaluer les politiques publiques dans ce domaine –, de renforcer la prévention, la protection et l’aide aux victimes, de même que les poursuites et les sanctions contre les auteurs des violences, et enfin de pousser à l’adoption de politiques globales et coordonnées », a souligné lors des débats Françoise Imbert, rapporteure (PS) de la loi à l’Assemblée nationale (3).La convention érige ainsi des standards minimum en matière de prévention (former les professionnels en relation avec les victimes ; sensibiliser aux différentes formes de violence et à leurs conséquences sur les personnes…),…
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