AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Circulaire n° DGOS/R1/2014/102 du 31 mars 2014, NOR : AFSH1408224C, relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014 (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 3 avril 2014, NOR : ETSD1407910A, précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l’emploi (J.O. du 2-05-14).• Arrêté du 16 avril 2014, NOR : FCPT1405360A, fixant la liste des pièces justificatives requises pour l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France, pour les personnes physiques mais aussi les personnes morales telles les associations agissant pour le compte d’un particulier (voir à ce sujet ASH n° 2850 du 7-03-14, page 41) (J.O.du 7-05-14).• Arrêté du 17 avril 2014, NOR : AFSH1331914A, fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière (J.O. du 30-04-14).• Arrêté du 18 avril 2014, NOR : AFSH1409422A, modifiant l’arrêté du 21 mars 2013 fixant la liste des missions d’intérêt général des établissements de santé (J.O. du 30-04-14).• Décision…