Fixation des enveloppes de dépenses d’assurance maladie 2014 des structures relevant de la CNSA

Après la diffusion récente des orientations de la campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (1), un arrêté en fixe les paramètres financiers.Ainsi, pour l’année 2014, l’objectif de dépenses de ces structures, géré par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), s’élève à 18,834 milliards d’euros (contre 18,261 milliards en 2013), dont 9,510 milliards d’euros pour les établissements accueillant des personnes âgées et 9,323 milliards d’euros pour des personnes handicapées. Il est constitué notamment :→ d’une contribution des régimes d’assurance maladie de 17,632 milliards d’euros, dont 8,609 milliards d’euros pour les établissements accueillant des personnes âgées et 9,023 milliards d’euros pour des personnes handicapées ;→ d’un montant prévisionnel de 1,131 milliard d’euros correspondant aux produits affectés à la CNSA, dont 866,9 millions d’euros pour les établissements accueillant des personnes âgées et 264,5 millions d’euros pour des personnes handicapées ;→ d’une partie de l’excédent de la section I du budget de la caisse, à hauteur de 70 millions d’euros.Sur la base de l’objectif de dépenses…