En bref – Prison

Ayant constaté une atteinte au droit au secret des communications des détenus au sein du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine), l’Observatoire international des prisons, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats de Rennes et le Syndicat des avocats de France ont, au début avril, saisi en référé le tribunal administratif de Rennes. Dans son ordonnance du 23 avril, celui-ci a jugé, après expertise, que l’implantation des téléphones dans les couloirs et les cours ne permet pas en effet d’assurer la confidentialité des conversations. Un constat général déjà établi par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (voir ASH n° 2694 du 28-01-11, page 18). La juridiction a donc enjoint au directeur du centre pénitentiaire de mettre en œuvre, sous trois mois, toute mesure utile pour assurer la confidentialité des entretiens téléphoniques des détenus avec leurs avocats, à l’égard tant de leurs codétenus que du personnel pénitentiaire.Elle lui demande aussi, sous trois mois, de prendre des mesures pour que les détenus puissent avoir des conversations avec leurs familles de manière à préserver leur confidentialité à l’égard de leurs codétenus.[TA de Rennes,…