Projet de loi ESS : nouvelles perspectives au Sénat

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), déjà adopté en première lecture au Sénat le 7 novembre dernier, sera examiné, avec un peu de retard du fait du changement de gouvernement, à l’Assemblée nationale à partir du 13 mai. Sujets de débats, les dispositions sur le périmètre de l’ESS, que les acteurs associatifs ont pu juger trop « inclusif », n’a été modifié qu’à la marge par la commission des affaires économiques. L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) n’a pas obtenu gain de cause sur l’introduction du critère de finalité sociale dès la définition des modalités d’entreprendre de tous les acteurs de l’ESS et souhai­terait davantage de garanties sur le contrôle de l’entrée et du maintien des entreprises commerciales dans ce champ. Si, pour ces dernières, les députés n’ont pas augmenté, comme le souhaitent les associations, la proportion des bénéfices devant être…