Le service public territorial de santé « clef de voûte » de la future loi de santé, selon le rapport « Devictor »

Le rapport de Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, sur le service public territorial de santé (SPTS) a été remis le 22 avril à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé (1). Engagés dans le cadre du « pacte de confiance pour l’hôpital », ces travaux visent à préciser les contours du service territorial de santé et du service public hospitalier, « deux notions clés de la future loi de santé ». Ils s’intègrent plus largement dans la stratégie nationale de santé, dont l’objectif est de réorganiser le système de santé autour de l’usager et de son parcours de santé au sein des territoires.Selon le rapport, le projet de SPTS rencontre « l’assentiment de tous les acteurs » car il répond aux attentes fortement exprimées par les usagers et les professionnels et permet de développer à la fois « un choc de coopération au sein de notre système de santé » et « un choc de responsabilisation des acteurs de santé ».Le SPTS, « un espace de coopération »Le rapport définit le service public territorial de santé comme étant « l’offre de service, portant les principes du service public, et tout particulièrement la continuité et l’accessibilité, résultant…