Publié le : Dernière Mise à jour : 10.09.2017Lecture : 1 min.
• Décision du 26 mars 2014 du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, n° INTV1407931S, retirant l’Ukraine de la liste des pays d’origine sûrs (voir ASH n° 2854 du 4-04-14, page 49) (J.O. du 18-04-14).• Décision du Conseil de l’Europe du 14 avril 2014 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (voir ASH n° 2817 du 5-07-13, page 43) (J.O.U.E du 17-04-14).• Avis relatifs à l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2014 (voir ASH n° 2856 du 18-04-14, page 48) et à l’indice des prix à la consommation du mois de mars 2014 (J.O. du 18-04-14).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques