Inapplicable, le principe de l’encellulement individuel doit être aménagé, propose le contrôleur général des prisons
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : Florence TamerloLecture : 5 min.
Dans un récent avis (1), le contrôleur général des lieux de privation de liberté s’est penché sur la mise en œuvre du principe de l’encellulement individuel, dont l’application sera stricte à compter du 25 novembre prochain dans les maisons d’arrêt (2). Actuellement, l’administration pénitentiaire « pratique un numerus clausus de fait dans les établissements pour peines, en n’y affectant des condamnés qu’à mesure que des places sont disponibles », constate Jean-Marie Delarue. Mais il n’en va pas de même dans les maisons d’arrêt, en « tension permanente » (3), où l’encellulement individuel « est une situation très rare, accordée aux personnes détenues dans des quartiers particuliers (isolement, discipline), souvent à vocation punitive ou de désocialisation, ou présentant des situations particulières ». Pour déroger au principe de l’encellulement individuel, le gouvernement a permis aux établissements pénitentiaires qui ne peuvent y faire droit de proposer au condamné son transfèrement dans un établissement dans lequel il peut être seul en cellule. Une situation inacceptable pour le contrôleur général, l’intéressé ayant ainsi à choisir entre l’encellulement individuel et la proximité…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques