En bref – Calendrier parlementaire

Contrairement à ce qui était prévu, le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement (voir ASH n° 2848 du 21-02-14, page 39) ne sera pas soumis au Parlement lors de cette session parlementaire, ni même lors de la session extraordinaire en juillet prochain. C’est ce que fait apparaître le calendrier parlementaire présenté par le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement lors du conseil des ministres du 23 avril, qui ne mentionne même pas le texte. En revanche, les débats sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines – qui vise à créer une nouvelle peine de contrainte pénale (voir ASH n° 2836 du 6-12-13, page 51) et qui n’avait pas l’appui de Manuel Valls lorsqu’il était ministre de l’Intérieur – pourront débuter lors de la session extraordinaire. Conformément aux vœux du Premier ministre (voir ASH n° 2855 du 11-04-14, page 5), un projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République sera également soumis au Parlement avant la fin de l’été.