En bref – Simplifications administratives

Mis en place début 2014 dans le cadre du « choc de simplification » voulu par François Hollande, le conseil de la simplification pour les entreprises a présenté, le 14 avril, ses cinquante premières mesures visant à faciliter la vie des entreprises (disp. sur http://www.simplifier-entreprise.fr). Des mesures qui ont été validées par le président de la République et qui sont, selon le conseil, « applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 décembre 2014 ». Au menu, notamment, la publication des instructions fiscales à date fixe, l’allégement des autorisations préalables à la création d’entreprise, l’ouverture du titre emploi service entreprise – qui rassemble les démarches pour l’embauche d’un premier salarié – aux entreprises de moins de 20 salariés (et non plus aux moins de 10), la simplification de la fiche de paie et l’harmonisation de la définition du « jour » en matière sociale (jour ouvré, ouvrable, calendaire, franc).