AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Circulaire n°?DSS/MCGR/CNAMTS/2014/44 du 7 février 2014, NOR : AFSS1403532C, relative à la mise en œuvre des priorités de gestion du risque en 2014, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Instruction du Premier ministre n° 5706/SG du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville (disp. sur www.ville.gouv.fr).• Instruction du gouvernement du 27 mars 2014, NOR : ETLK1402214J, relative aux missions et à l’organisation du service social des ministères chargés de l’égalité des territoires, du logement, de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Instruction du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement du 27 mars 2014, NOR : ETLL1401140J, présentant la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (voir ASH n° 2788 du 21-12-12, page 32) (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).