Recevoir la newsletter

Droits de l’enfant : le manque de cohérence des projets inquiète

Article réservé aux abonnés

Abandonnés à quelques semaines des élections municipales, les projets d’évolution des droits des enfants, classés « sensibles », sont ressortis des cartons sitôt le nouveau gouvernement formé, resserré et dans lequel la famille hérite d’un secrétaire d’Etat, partagé avec les personnes âgées et l’autonomie. « Nous devons continuer à légiférer » sur le sujet « dans le seul intérêt de l’enfant », a rassuré le Premier ministre Manuel Valls, le 8 avril lors de son discours de politique générale. Bémol au volontarisme affiché néanmoins, le successeur de Jean-Marc Ayrault a également pris soin de ranger le dossier parmi ceux qui requièrent « de l’apaisement ».Droits du « tiers »Le contexte est donc loin de rassurer les partisans de la réforme globale qui avait été portée par Dominique Bertinotti. Comme annoncée, une proposition de loi censée donner suite aux travaux engagés par l’ancienne ministre a été déposée le 1er avril à l’Assemblée nationale par un groupe de députés PS et EELV. Relatif « à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant », elle ne reprend finalement qu’une partie des sujets du projet de loi resté dans les limbes. Son objectif, explique l’exposé des motifs, est de s’adapter…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Côté terrain

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur