La Commission européenne publie des lignes directrices sur le regroupement familial

Face à la multiplication des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur la problématique du regroupement familial, la Commission européenne vient d’adresser une petite piqûre de rappel aux Etats membres: le droit de l’Union européenne (UE) reconnaît le principe du regroupement familial et toute dérogation à ce principe doit être interprétée de manière stricte, dans le respect du bien-être de l’enfant et de la situation familiale. Six mois avant la fin de son mandat, la Commission a en effet choisi de s’attaquer aux problèmes de transposition et d’application de la directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 relative au regroupement familial.Dans une communication adoptée le 3 avril (1), elle réaffirme ainsi que l’objectif général de la directive est de permettre aux « membres de la famille des ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire de l’UE de les rejoindre dans l’Etat membre où ils résident ». Elle rappelle que le concept de « membre de la famille » couvre le conjoint et les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés du regroupant ou de son conjoint, et que, s’ils le souhaitent, les Etats membres peuvent adopter une définition plus large en…