Soins en EHPAD : l’IGAS préconise à nouveau la réouverture de l’option entre le tarif global et le tarif partiel

En février 2013, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d’établir la pertinence et les modalités d’une réouverture de l’option entre le tarif « soins » global et le tarif « soins » partiel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une option qui, pour mémoire, a été supprimée en 2010. Dans un précédent rapport de 2011, l’IGAS avait déjà planché sur cette problématique et recommandé de rétablir le tarif global dès l’année suivante (1). Toutefois, elle n’avait pas pu procéder à une analyse « en coût complet » des dépenses de soins des résidents en EHPAD. Le ministère chargé des affaires sociales lui a donc demandé de compléter ses travaux. Dans son nouveau rapport rendu public récemment (2), elle se prononce encore une fois pour la réouverture de l’option tarifaire.35 % des places d’EHPAD en tarif global de soinsLes notions de tarif partiel ou global déterminent le périmètre de la dotation de soins allouée à chaque EHPAD. Le rapport rappelle que le tarif partiel de soins correspond à une dotation de faible ampleur destinée à couvrir principalement les charges de personnels infirmiers et d’aides-soignants, la présence du…