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Protection de l’enfance : les propositions du défenseur des droits pour améliorer la mise en œuvre des mesures éducatives

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Le défenseur des droits a, dans une décision rendue publique le 28 mars, émis des recommandations pour améliorer les collaborations de travail entre les professionnels de la protection de l’enfance ainsi que l’effectivité des différentes mesures éducatives mises en œuvre à l’égard des enfants. Dominique Baudis s’était saisi le 24 avril 2013 de la situation de deux enfants, respectivement âgés de 12 ans et demi et 9 ans. L’un d’eux s’était présenté seul au commissariat afin de dénoncer des faits de maltraitance de la part de son père, alors qu’ils étaient suivis par les services sociaux depuis plusieurs années.Une motivation plus explicite des décisions du jugeDans cette affaire, le défenseur des droits relève que le juge des enfants était intervenu à plusieurs reprises et que les motivations de ses décisions étaient « brèves », « générales » et ne détaillaient pas ses attentes ni la finalité de la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Cette brièveté des décisions judiciaires ne facilite pas la compréhension de la mesure par des parents « souvent désemparés », estime-t-il. Selon lui, il est donc important que le mandat délivré au service chargé de la mesure d’assistance…
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