Etrangers malades : les ministères de l’Intérieur et de la Santé tentent d’harmoniser les pratiques des préfectures

Dans une instruction commune adressée aux préfets, les ministères de la Santé et de l’Intérieur font le point sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé, répondant à certaines des recommandations que les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) avaient formulées il y a un an dans un rapport(1). Pointant des divergences dans les positions respectives des deux ministères face aux étrangers malades et dénonçant les faiblesses de chacun d’eux dans le pilotage de leurs propres services, l’IGAS et l’IGA avaient, on s’en souvient, notamment relevé la nécessité d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire, de rappeler les procédures en vigueur, de renforcer l’information des médecins des agences régionales de santé (MARS) et de lutter efficacement contre la fraude.Pour bien comprendre l’instruction, il convient de rappeler que la délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé est subordonnée à l’existence d’une résidence habituelle en France, à un état de santé nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour l’intéressé des conséquences d’une exceptionnelle gravité…