Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : N. C.Lecture : 2 min.
Les Roms ne sont décidément pas considérés comme des citoyens européens à part entière, s’insurge la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui révèle des entraves à leur droit de vote. A Villeurbanne, s’appuyant sur une circulaire du 25 juillet 2013 (1), la commission administrative de révision des listes électorales a en effet refusé l’inscription sur les listes d’une vingtaine de Roms au motif qu’ils sont sans domicile fixe. Selon le texte invoqué, « les dispositions réglementaires applicables aux personnes sans domicile fixe ne sont pas applicables pour l’établissement des listes complémentaires [2] en vue des élections municipales ». « Alors qu’un SDF français peut, s’il est domicilié par le CCAS [centre communal d’action sociale], voter aux municipales, les Roms, qui sont ressortissants européens et peuvent justifier de ce même type de domiciliation, n’y ont pas droit ! Cette circulaire crée une rupture d’égalité dans le traitement des ressortissants français et communautaires ! », s’indigne Véronique Pied, juriste à la LDH. La circulaire précise néanmoins que ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’établissement des listes en vue des élections européennes.Pour la Ligue des droits…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques