BASS : l’accord sur le temps partiel devrait bientôt être agréé

Les partenaires sociaux de la BASS (branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif) ne devraient pas avoir à renégocier l’accord sur le temps partiel signé le 22 novembre, introduisant notamment des dérogations à la durée minimale de travail de 24 heures fixée par la loi de sécurisation de l’emploi (1). Malgré l’opposition formulée par les fédérations CGT, FO et SUD (2), l’arrêté relatif à son agrément devrait prochainement paraître au Journal officiel, a fait savoir, le 20 mars, le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) à ses adhérents. « La direction générale de la cohésion sociale nous a informés oralement de l’agrément de l’accord », précise l’organisation d’employeurs. Elle rappelle que, pour être appli­cable, l’accord signé par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et les fédérations CFDT, CFTC et CFE-CGC doit être aussi étendu.Le texte avait fait, le 11 février dernier, l’objet d’un « avis préalable à extension » publié au Journal officiel, ce qui signifiait déjà que la direction générale du travail le considérait…