Le Parlement européen approuve les fonds pour l’asile et la sécurité intérieure

Les modalités d’utilisation du Fonds « asile, migration et intégration » et du Fonds pour la « sécurité intérieure », pour la période 2014-2020, sont désormais scellées. Le Parlement européen a en effet, via une résolution adoptée le 13 mars (1), donné son feu vert au compromis négocié avec le Conseil de l’Union européenne (UE) sur quatre règlements qui établissent conjointement le cadre du financement de l’Union dans le domaine des affaires intérieures.Le Fonds « asile et migration » prend le relais de trois fonds de la précédente période de programmation (2007-2013) : le Fonds pour les réfugiés, le Fonds pour le retour et le Fonds d’intégration des ressortissants de pays tiers. Il dispose d’un budget total de 3,1 milliards d’euros pour 2014-2020, dont 265,5 millions pour la France. Le règlement prévoit qu’au moins 20 % des 2,4 milliards d’euros que les Etats membres recevront du fonds (3,1 milliards moins 746 millions pour les programmes et autres actions de l’UE) devront être consacrés à des mesures visant à soutenir la migration légale et à promouvoir l’intégration des migrants. Il contraint également les Etats membres à attribuer au minimum 20 % supplémentaires du fonds à des…