En bref – IAE.

Après le décret fixant le nouveau cadre de financement des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) (voir ASH n° 2849 du 28-02-14, page 46), l’arrêté qui entérine les montants socle et modulé de l’aide au poste, annoncés par voie de circulaire (voir ASH n° 2847 du 14-02-14, page 39), est paru. Le montant socle de l’aide est fixé, depuis le 1er janvier 2014, à 10 000 € pour les entreprises d’insertion et à 4 250 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion, et s’élèvera, au 1er juillet prochain, à 1 300 € pour les associations intermédiaires et à 19 200 € pour les ateliers et chantiers d’insertion. Le montant versé mensuellement par l’Agence de service et de paiement correspond au douzième du montant total des aides au poste d’insertion indiqué dans la convention conclue entre la structure et le préfet. Quant au montant de la part modulée de l’aide, il peut varier entre 0 % et 10 % du montant socle selon les résultats obtenus par la structure et sera versé, pour l’année 2014, en une seule fois en fin d’année. Le montant de l’aide au poste est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.[Arrêté du 6 mars 2014, NOR : ETSD1403885A, J.O. du 15-03-14]