« Fichier positif » censuré : une occasion manquée ?

« C’est un choc ! Une décision qui méconnaît la gravité de la situation ! », s’étrangle Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération française des asso ciations Crésus, au lendemain de la censure, par le Conseil constitutionnel, des dispositions créant le « registre national des crédits aux particuliers » prévu par la loi « consommation » (voir ce numéro page 34). Fruit d’un long combat porté par les associations de lutte contre l’exclusion (1), la création de ce « fichier positif », dispositif rassemblant des données sur les crédits en cours des particuliers afin de vérifier leur solvabilité, était considérée par le Secours catholique comme « une étape fondamentale » pour lutter contre le surendettement. Alors qu’elle divise de longue date le monde associatif et la sphère politique (2), le gouvernement avait fini par l’introduire par voie d’amendement lors de l’examen du texte sur la consommation (3).« On était proche d’aboutir, tout a craqué jeudi [13 mars] », poursuit Jean-Louis Kiehl, qui rappelle que « la France est le dernier pays européen à ne pas avoir de fichier ». Le registre envisagé « était pourtant un fichier a minima dans lequel ne figurait pas les crédits immobiliers »,…