Détermination de l’âge des jeunes étrangers isolés : les recommandations du HCSP en cas d’examen médical

Aucune méthode scientifique ne permet actuellement de déterminer « avec précision et fiabilité » l’âge d’un individu, conclut le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans un avis adopté le 23 janvier (1), dans lequel il émet donc des recommandations pour apprécier l’âge d’un jeune étranger isolé sur le territoire national.Dans le cadre de la politique de gestion de l’accueil des mineurs isolés étrangers, le ministère de la Justice a en effet, via une circulaire du 31 mai 2013 (2), mis en place une « procédure pluridisciplinaire unique sur l’ensemble du territoire et opposable en trois étapes », rappelle le HCSP. Celle-ci comprend une évaluation sociale, la vérification des documents d’état civil et, en dernier ressort, « si le doute persiste », une expertise médicale de l’âge effectuée sur réquisition du parquet. Or la technique la plus souvent utilisée est celle basée sur la détermination de l’âge osseux, une approche sujette à caution et plusieurs fois dénoncée pour son manque de fiabilité. Des réserves ont notamment été exprimées par le Comité consultatif national d’éthique en 2005 et par l’Académie nationale de médecine en 2007, tandis que le défenseur des droits recommandait,…