La circulaire sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance est parue
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
Annoncée en janvier dernier par la ministre déléguée chargée des personnes handicapées (1), la circulaire tendant à renforcer la lutte contre la maltraitance et à développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements médico-sociaux vient d’être publiée. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y présente ce qui est attendu des agences régionales de santé (ARS) en la matière. Conformément à la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, ce sont en effet les ARS qui ont la responsabilité de mettre en œuvre, au niveau régional, la politique nationale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux (2). Pour ce faire, elles doivent travailler en relation non seulement avec les préfets de département et les conseils généraux, mais aussi avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sous l’autorité du préfet de région. La circulaire, qui remplace et annule celle du 23 juillet 2010 (3), doit permettre aux ARS d’adapter leur implication et leur organisation régionale afin de mieux répondre…
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