En bref – Pays d’origine sûrs.

Alors que plusieurs associations de défense des droits des étrangers le lui demandaient, le juge des référés du Conseil d’Etat a, dans une ordonnance du 12 mars, refusé de suspendre l’exécution de la décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 16 décembre 2013 inscrivant de nouveau l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie dans la liste des pays d’origine sûrs (voir ASH n° 2840 du 3-01-14, page 34). Le haut magistrat a en effet estimé que la condition d’urgence – imposée par la loi pour pouvoir suspendre une décision administrative – n’était pas remplie. Notons que la décision de l’OFPRA fait encore l’objet d’une requête en annulation. Elle sera examinée dans les prochains mois par le Conseil d’Etat.[Conseil d’Etat, n° 375475 du 12 mars 2014]