Le Parlement a définitivement adopté la réforme de la formation professionnelle

Sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été définitivement adopté par le Parlement, le 27 février, après que le gouvernement a engagé une procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Une « adoption expresse », s’est réjoui le ministre du Travail dans un communiqué du même jour, qui « confirme la réussite d’une méthode, le dialogue social à la française, pour faire naître des réformes de grande ampleur ». Le projet de loi est, en effet, issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre dernier (1) et « de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales ». Le texte, qui réforme le système de formation professionnelle, permet notamment la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et parachève la régionalisation de la formation professionnelle en confiant aux régions de nouveaux publics et de nouvelles compétences, comme le service public régional de la formation professionnelle et de…