Aide à domicile : agrément de l’avenant sur la prévention de la pénibilité

Signé le 25 juin 2013, l’avenant n° 12 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité vient d’être agréé par arrêté. Ce texte s’appliquera à compter du 1er avril prochain (1) aux structures adhérentes à l’un des syndicats employeurs signataires et, pour les autres, une fois qu’il aura été étendu.D’après l’avenant, la pénibilité est entendue comme « la conséquence de l’exposition à des sollicitations physiques et/ou psychiques, de certains rythmes et formes d’activités professionnelles exercées dans la BAD, et de types d’organisation du travail qui laissent ou sont susceptibles de laisser des traces durables et identifiables, réversibles ou irréversibles sur la santé et/ou l’espérance de vie des salariés ». Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’avenant prévoit que les structures, quel que soit leur effectif, doivent élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels répertoriant les risques identifiés dans chaque unité de travail (2). Lorsque 50 % des salariés d’une structure sont exposés à des facteurs de risque de pénibilité – dont la…