Ordonnance de 1945 : en chantier, la réforme est loin d’être aboutie…
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Par : Maryannick Le BrisLecture : 6 min.
Même si les travaux sur le sujet ont commencé, le calendrier politique paraît peu favorable à une issue rapide. Certains préconisent d’abord des amendements dans le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, bientôt au Parlement.
D’abord prévue pour 2013, puis repoussée, au mieux, cette année, la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs verra-t-elle bientôt le jour ? Elle n’est encore inscrite à aucun calendrier – politique ou parlementaire. Pour autant, a confirmé la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 25 février à l’Assemblée nationale, ses services se sont déjà attelés à la tâche, dans l’objectif de redonner au texte de la « lisibilité », de « re-spécialiser la justice des mineurs et redonner force à l’éducation », avec le souci de renforcer la notion de parcours. Soit de revenir sur les modifications subies ces dernières années, qui « visaient essentiellement à rapprocher la justice des mineurs de la justice des majeurs ».Renforcer la césure du procèsLes travaux sont pour l’instant menés en toute discrétion. La ministre a, au mois de février, commencé ses consultations,…
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