Un rapport sénatorial formule des pistes pour améliorer la justice aux affaires familiales

« Alors qu’objectivement la justice aux affaires familiales semble fonctionner correctement, elle ne donne une entière satisfaction ni à ceux qui la pratiquent ni à ceux qui font appel à elle. » Tel est le constat d’un rapport de la commission des lois du Sénat, rendu public le 26 février (1), qui, « plutôt qu’une refonte radicale de l’organisation judiciaire », préconise l’« émergence d’une nouvelle culture, plus ouverte à la conciliation et à la médiation, plus attentive à la résolution pérenne du litige ». Une culture qui doit fonder de « nouvelles pratiques, plus conformes aux attentes des justiciables ».Permettre au JAF d’accompagner ses décisionsLes rapporteurs Catherine Tasca (PS) et Michel Mercier (UDI) préconisent en effet de « reconnaître explicitement au juge aux affaires familiales [JAF] la possibilité d’accompagner certaines de ses décisions, en recourant à des enquêtes sociales pour ce faire ou en prononçant certaines mesures à titre temporaire, afin d’être en mesure de constater, avant de statuer définitivement, si elles sont bien adaptées à la situation des parties et si celles-ci s’y conforment bien ». Pour les sénateurs, il s’agit là d’une « idée raisonnable, qui…