Surendettement : légère augmentation du nombre de dossiers déposés en 2013

Le surendettement n’a pas perdu de terrain au cours de l’année 2013. En effet, selon les derniers chiffres de la Banque de France (1), 223 012 dossiers ont été déposés devant les commissions départementales de surendettement l’an dernier. Soit une hausse de 0,98 % par rapport à 2012, année où la Banque de France a comptabilisé 220836 dossiers déposés, après un pic record de 232 493 en 2011. La majorité – 195 219 – ont été déclarés recevables par la commission ou par le juge à la suite d’un recours.Au total, les commissions départementales auront traité 241?892 dossiers en 2013. Ils ont débouché sur 66 601 conclusions de plans conventionnels, 58 883 élaborations de mesures imposées et recommandées, 68 235 mesures de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire, 30 144 clôtures de dossiers, 16 059 déclarations d’irrecevabilité du dossier et 1 970 « autres sorties ».Dans tous ces chiffres, seuls celui des dossiers ayant abouti à une décision d’orientation vers une procédure de rétablissement personnel – autrement dit la situation la plus extrême – et celui des dossiers irrecevables sont en augmentation.Notes(1) Disponible sur www.banque-france.fr.