Les conséquences du retour du Kosovo, de l’Albanie et de la Géorgie dans la liste des pays d’origine sûrs

Comme à son habitude après chaque modification de la liste des pays d’origine sûrs, le ministère de l’Intérieur tire les conséquences, dans une note adressée aux préfets, de la décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 16 décembre dernier, inscrivant de nouveau dans cette liste l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie (1). Une décision que, rappelons-le, l’association Forum réfugié-Cosi a l’intention de contester devant le Conseil d’Etat.Les demandes d’asile déposées par les ressortissants de pays considérés comme « sûrs » suivent une procédure spécifique dite « prioritaire », qui se caractérise par le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande, mais aussi par un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours et par le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (le demandeur peut donc être renvoyé dans son pays d’origine dans l’attente de la décision).Ainsi, les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permettant de refuser l’admission provisoire au séjour et…