En bref – Suppression de commissions administratives

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le gouvernement a décidé de supprimer 166 commissions ou conseils divers à caractère consultatif. Un décret vient d’en faire disparaître 33, ce qui porte à 128 le nombre d’organismes supprimés.La commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour et la commission nationale des compétences et talents – qui figuraient toutes les deux dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – font partie de cette nouvelle vague. En présentant le décret le 14 février dernier, la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, a rappelé que l’objectif de ce « mouvement de rationalisation des commissions administratives » est de « supprimer des organismes redondants, qui alourdissent la prise de décision [et] en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples, comme les consultations en ligne ».[Décret n° 2014-132 du 17 février 2014, J.O. du 18-02-14]