La CFDA présente ses revendications pour la réforme de l’asile

Après avoir déploré, fin novembre, les orientations du rapport de la sénatrice (centriste) Valérie Létard et du député (PS) Jean-Louis Touraine (1), la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) rend publiques ses recommandations « pour une réforme d’envergure » du dispositif de l’asile. Un projet de loi initialement prévu pour la fin 2013, qui pourrait finalement être présenté en conseil des ministres en avril prochain et être examiné au Parlement à la rentrée.Les membres de la CFDA (2) rappellent les principes qui doivent guider, selon eux, la réforme : faire primer la logique de protection fondée sur le respect du droit international, simplifier la procédure « dans l’intérêt exclusif des demandeurs » et renforcer les garanties tout au long de l’instruction. Premier axe pour atteindre cet objectif : assurer le « droit à un accès effectif à la procédure et à la qualité de l’examen de la demande ». Si elle soutient la proposition du rapport parlementaire de supprimer l’exigence d’une domiciliation pour l’admission au séjour des demandeurs d’asile, la CFDA souhaite que cette disparition s’accompagne d’un accès plus rapide aux droits grâce au recours à la domiciliation de droit…