L’Assemblée nationale adopte, en première lecture, une proposition de loi visant à mieux encadrer les stages

Le 24 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, après engagement d’une procédure accélérée (1), une proposition de loi (PS) tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. « Un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes », ont salué en chœur les ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et du Travail dans un communiqué du 25 février, qui comporte « de réelles avancées pour le 1,2 million de lycéens ou étudiants » en stage chaque année. Mais « c’est aussi une loi de simplification – ont poursuivi les ministres – : une seule loi, un seul code, celui de l’éducation, qui remplace trois lois, six décrets, dont certains contradictoires avec la loi ». Le texte, qui doit maintenant être examiné par les sénateurs à compter du 29 avril, a notamment de nombreuses conséquences sur les formations en travail social (voir ce numéro, page 16).Eviter les abusLa proposition de loi tend tout d’abord à éviter les abus. Elle clarifie notamment le fait que les stages, dans le cadre des enseignements universitaires,…