Accessibilité : le Premier ministre confirme de nouveaux délais pour les mises aux normes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a clôturé, le 26 février, la concertation sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet « accessibilité » de la loi « handicap » du 11 février 2005 et présenté les décisions retenues par le gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l’objectif de mise en accessibilité de la société. Lancée après le comité interministériel du 25 septembre dernier, la concertation, présidée par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion, a réuni les acteurs publics et privés (représentants des personnes handicapées, élus des collectivités territoriales, acteurs du logement et de la construction, représentants du commerce, de l’hôtellerie, de la restauration et des professions libérales) afin de définir des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). A l’appui des conclusions de la concertation, le Premier ministre a confirmé :→ la mise en place d’Ad’AP qui doivent permettre aux acteurs publics et privés qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015 de « s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité » ;→ l’évolution d’un certain nombre de normes relatives à l’accessibilité.Un projet de…
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