La loi de finances pour 2014Les mesures fiscales et sociales

La loi de finances pour 2014 a été adoptée le 19 décembre au terme d’un parcours difficile, marqué par un rejet en bloc du texte par le Sénat. La commission mixte paritaire – qui réunit 7 députés et 7 sénateurs – n’étant pas parvenue à un accord, c’est la version votée par l’Assemblée nationale qui, au final, a prévalu, conformément à la Constitution… avant que le Conseil constitutionnel ne censure en tout ou partie 17 de ses 143 articles 10 jours plus tard (1). Les annulations opérées n’ont toutefois pas concerné les dispositions essentielles du texte, celles qui, selon les mots du gouvernement, sont au cœur de sa politique économique.L’une des plus controversées – l’abaissement du plafond procuré par le quotient familial – a ainsi reçu le feu vert des sages. Beaucoup, parmi les autres mesures touchant à la fiscalité des…