La revalorisation du point dans la CC 66 inquiète les départements
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : M. LB.Lecture : 2 min.
L’agrément, le 22 décembre dernier, de l’avenant salarial portant la valeur du point à 3,76 € au 1er avril 2013 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CC 66) préoccupe fortement les départements. Il a pour effet de rendre opposables « des dépenses supplémentaires non compensées et entraînant une rupture d’égalité de traitement avec le secteur public et les autres conventions nationales collectives dans le secteur social et le secteur de l’aide à domicile », explique le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), dans un courrier adressé le 14 janvier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Claudy Lebreton y déclare soutenir les recours hiérarchiques formés par huit présidents de conseils généraux. L’un d’entre eux, André Vallini, sénateur (PS) de l’Isère, regrette, dans sa lettre à Marisol Touraine, que la commission nationale d’agrément ait négligé les incidences de cette mesure sur les budgets des départements. Il déplore également que l’Etat n’ait exigé des employeurs aucune contrepartie à cette revalorisation. Le sénateur, qui estime à 920 000 € le surcoût en 2014 dans son département, demande une compensation financière.De son côté,…
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