La représentation du « hors champ », bientôt une réalité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : Maryannick Le BrisLecture : 2 min.
Les employeurs de l’économie sociale et solidaire ont, enfin, obtenu une place dans le dialogue social dans le projet de loi sur la formation professionnelle en cours d’examen.
Satisfaction à l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) : le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale », adopté le 7 février à l’Assemblée nationale, a donné suite à ses revendications sur la représentativité des organisations multiprofessionnelles du « hors champ » (non présentes aux négociations interprofessionnelles).Protocole d’accordLe 30 janvier, l’union avait signé, avec cinq autres organisations patronales (Medef, CGPME, UPA, FNSEA et UNAPL), un protocole d’accord définissant les critères exigés des organisations patronales pour être reconnues représentatives au niveau multiprofessionnel. Celles-ci devaient justifier d’une représentativité dans au moins dix branches non présentes dans le champ national interprofessionnel et de 15 organisations adhérentes relevant du secteur agricole, des professions libérales, de l’économie sociale et solidaire. Leur implantation territoriale devait couvrir au moins un tiers…
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