Le Conseil de l’Europe épingle la France sur la scolarisation des enfants autistes

Saisi en avril 2012 par l’Action européenne des handicapés, le Conseil de l’Europe a de nouveau épinglé la France pour non-respect de ses obligations inscrites dans de la Charte sociale européenne vis-à-vis des enfants et des adolescents atteints d’autisme. Près de dix ans après une première condamnation (1), le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a en effet conclu, dans une décision du 11 septembre dernier rendue publique le 5 février (2), que l’Etat français violait l’article 15 de la charte (droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’insertion sociale et à la participation à la vie de la communauté), lu seul ou en combinaison avec l’article E (non-discrimination).Seuls 20 % des enfants sont scolarisésLes 15 experts indépendants du comité concluent tout d’abord, à l’unanimité, à la violation de l’article 15§1 de la charte. Il considère en effet que le droit à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun et le droit à la formation professionnelle des enfants et des adolescents autistes ne sont pas garantis. Selon les données chiffrées fournies par le gouvernement français, en 2012, encore 80 % des enfants autistes n’étaient pas scolarisés…