Les plafonds de ressources pour les subventions de l’ANAH aux propriétaires-occupants depuis le 1er janvier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Les propriétaires qui souhaitent procéder à des travaux dans le logement qu’ils occupent peuvent bénéficier d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à condition de disposer de ressources inférieures à certains plafonds annuellement revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Un arrêté a revalorisé ces plafonds de 0,5 % à compter du 1er janvier 2014. Ils diffèrent selon la localisation du logement (Ile-de-France ou province), le nombre de personnes composant le ménage et le type de travaux.On distingue deux types de plafonds : les plafonds de ressources « standards » et ceux dits « majorés » (voir tableaux ci-dessous). Par référence à ces plafonds de ressources, l’agence dénomme :→ ménages aux ressources « très modestes » ceux dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources « standard » ;→ ménages aux ressources « modestes » ceux dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources « standard » mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources « majorés ».Au-delà des propriétaires occupants, ils sont également applicables :→ aux personnes assurant la charge des travaux ;→ aux locataires ;→ aux…
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